Cadeaux, Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures existant entre cadeaux-plaisir.com et vous
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Toute commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos capacités de production ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par cadeaux-plaisir SARL constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande
Le tarif affiché sur le site www.cadeaux-plaisir.com au moment du passage de votre commande sera celui pratiqué. En aucun cas, un remboursement sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé à cadeaux-plaisir SARL une fois la commande passée, si un prix inférieur est constaté peu de temps après. Cette clause n'exclue pas le délai légal de rétractation
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande ( Hors produits Expressément signalés « frais de port offerts » )
Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison est effectuée dans un délai moyen de quarante-huit à soixante-douze heures au départ du dépôt de cadeaux-plaisir SARL.
La livraison est effectuée en France métropolitaine et en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et cadeaux-plaisir SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou à Chronopost.
Toutefois, si 48 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts
Cadeaux-plaisir SARL s'engage à tenir l'acheteur informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 8 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en ouvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent impérativement être retournés à cadeaux-plaisir SARL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et dans leur emballage.
Adresse de retour :
SARL cadeaux-plaisir
Le Logis des Chapelles
72600 Villaines-la-Carelle - France
Tout produit abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat.
Le client devra , avec le produit retourné nous préciser le motif du retour et en nous indiquer le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
SARL cadeaux-plaisir
Le Logis des Chapelles
72600 Villaines-la-Carelle - France
Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.
ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de cadeaux-plaisir SARL jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de Notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur.
Cadeaux-plasir SARL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Cadeaux-plasir SARL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Cadeaux-plasir SARL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites . Cadeaux-plasir.com et Cadeaux-plasir SARL dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Rennes, Tribunaux du siège social de cadeaux-plaisir SARL où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
